CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Conditions générales de ventes de la boutique en ligne OBJET TROUVÉ BIJOUX : https://www.objettrouvebijoux.com

Généralités

Les présentes conditions générales de vente de Objet Trouvé bijoux définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais de la boutique en ligne (électronique) du site lesfemmesabarbes.com au client.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.

Objet Trouvé  – Séverine Juillon est une micro-entreprise domiciliée au 3, avenue du Golf à Biarritz 64200.

SIRET : 408073922 00036

APE: 3213Z

Objet :

La boutique en ligne du site objettrouvebijoux.com (https://www.objettrouvebijoux.com) a été mise en place par Objet Trouvé bijoux- Séverine Juillon, exploitante de ce site.

Par conséquent, toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web https://www.objettrouvebijoux.com implique l’acceptation des présentes conditions générales.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits dans le cadre le la boutique du site web.

 La boutique en ligne mise en place par Objet Trouvé bijoux- Séverine Juillon dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

 - Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.

- Indication du prix des biens en euros, et le cas échéant, des frais de livraison.

- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution.

- L’existence d’un droit de rétractation.

- La durée de validité de l’offre ou du prix.

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Objet Trouvé bijoux- Séverine Juillon d'articles de bijoux et accessoires.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Objet Trouvé bijoux- Séverine Juillon. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Objet Trouvé bijoux- Séverine Juillon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Objet Trouvé bijoux- Séverine Juillonjusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 - Commandes

Objet Trouvé  – Séverine Juillon présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les offres présentées par Objet Trouvé Séverine Juillon ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Objet Trouvé Séverine Juillon se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant la vente de produits sur la boutique en ligne Objet Trouvé Séverine Juillon

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site https://www.objettrouvebijoux.com

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Objet Trouvé Séverine Juillon suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 - Paiement

Le paiement est exigible à la commande et sera effectué par carte bancaire ou par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucune tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Objet Trouvé Séverine Juillon conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Objet Trouvé Séverine Juillon par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Objet Trouvé Séverine Juillon

Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Objet Trouvé Séverine Juillon procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Article 8 : Disponibilité des produits

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui s’y rapportent demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Objet Trouvé – Séverine Juillon est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Objet Trouvé Séverine Juillon se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Objet Trouvé Séverine Juillon ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Article 8 - Livraison

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dés la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Objet Trouvé Séverine Juillon

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Objet Trouvé Séverine Juillon ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Objet Trouvé Séverine Juillon, dans un délais de deux jours ouvrés.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Objet Trouvé Séverine Juillon ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Objet Trouvé Séverine Juillon) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Objet Trouvé Séverine Juillon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.objettrouvebijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société . Objet Trouvé Séverine Juillon. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Objet Trouvé Séverine Juillon

Article 13 - Données personnelles

La société Objet Trouvé Séverine Juillon se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 - Archivage Preuve

La société Objet Trouvé Séverine Juillon archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

 

Article 15 : Service après vente

Nos bijoux sont garantis 6 mois à compter de la date d’achat sur présentation de la facture. La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication, la réparation fera l’objet d’un devis s’il s’agit d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation. 

Pour nous faire part de votre demande de réparation, contactez-nous par email à l’adresse: contact@objettrouvebijoux.com. Nous vous indiquerons ensuite la démarche à suivre pour faire réparer votre bijou. Notre atelier l’examinera et nous serons en mesure de vous communiquer un coût et un délai de réparation. 
Si le retour des marchandises fait suite à un défaut de fabrication, il s’effectuera à nos frais.

Dans le cas contraire, le retour s’effectuera à vos frais et sous votre responsabilité. Il est conseillé de procéder à leur retour par voie recommandée. 

 

Cet article a été mis à jour le 12/04/2021

 

OBJET TROUVÉ BIJOUX